Fini le greenwashing pour les fonds français ?
Fini le greenwashing pour les fonds français ?
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a franchi une étape majeure en transposant en droit français les règles anti-greenwashing établies par l'European Securities and Markets Authority (ESMA). Cette décision renforce la transparence et la crédibilité des fonds durables proposés aux investisseurs français.
L'AMF s'aligne désormais sur le label ISR, en excluant certains secteurs comme les énergies fossiles, là où la régulation européenne reste plus souple. Cette harmonisation concerne la dénomination des fonds "durables", tandis que la documentation commerciale des fonds continue de suivre les standards français.
Cette approche permet de protéger la compétitivité des fonds français tout en renforçant la confiance des investisseurs.
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Entrée en vigueur :
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Nouveaux fonds : depuis novembre 2024
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Fonds existants : à partir du 21 mai 2025
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Pour en savoir plus et consulter l'article original : Les Echos – L'AMF adapte ses règles contre le greenwashing au cadre européen
L' Autorité des marchés financiers (AMF) – France a finalement accepté de transposer en droit français les règles anti-greenwashing établies par l' European Securities and Markets Authority (ESMA).
En effet, l'AMF s'aligne avec le label ISR et exclut ainsi certains secteurs comme les énergies fossiles là où le superviseur européen est plus souple. Les deux acteurs étaient loin de s'accorder sur les restrictions à adopter.
Le gendarme français a finalement décidé d'appliquer les règles européennes quand il s'agit de la dénomination de fonds "durables" mais conserve les règles françaises concernant la documentation commerciale des fonds. Cette concession permet de ne pas désavantager les fonds français par rapport à leur concurrents étrangers.
Elle s'applique depuis novembre 2024 pour la création de nouveaux fonds et à partir du 21 mai 2025 pour les fonds existants.
L'article pour aller plus loin : https://www.lesechos.fr/finance-marches/gestion-actifs/lamf-adapte-ses-regles-contre-le-greenwashing-au-cadre-europeen-2143767