Le 14 janvier 2026, l'ESMA a publié une note thématique cruciale pour les acteurs des marchés financiers. Dans le cadre de sa lutte continue contre le greenwashing, le régulateur européen précise ses attentes concernant les allégations de durabilité, en se concentrant spécifiquement sur deux stratégies populaires : l'intégration ESG et les exclusions ESG. Voici un décryptage des principes à suivre pour garantir une communication "claire, impartiale et non trompeuse".

1. Les 4 Piliers d'une communication responsable

L'ESMA rappelle que toute allégation de durabilité doit reposer sur quatre principes fondamentaux pour éviter d'induire les investisseurs en erreur :

• Exactitude : Les allégations ne doivent pas être exagérées. La terminologie et les visuels doivent correspondre au profil réel de durabilité du produit.

• Accessibilité : L'information doit être facile à trouver et à comprendre. Pour les supports numériques, l'utilisation du "layering" (niveaux de lecture) est recommandée pour ne pas noyer l'investisseur de détail.

• Justification : Toute affirmation doit être prouvée par des méthodologies claires, des données crédibles et des comparaisons pertinentes ("comparer ce qui est comparable").

• Actualisation : Les données utilisées doivent être à jour et toute modification matérielle doit être signalée rapidement.

2. Intégration ESG : Fin du flou artistique

L'ESMA a identifié que le terme "Intégration ESG" est souvent utilisé comme un terme "parapluie" vague. Désormais, les gestionnaires d'actifs doivent clarifier :

• Le caractère contraignant : L'intégration des critères ESG est-elle obligatoire dans le processus d'investissement ou simplement optionnelle ?

• L'impact réel : Dans quelle mesure les facteurs ESG influencent-ils la sélection des titres, la pondération ou l'allocation d'actifs ?

• La matérialité : S'agit-il d'une simple matérialité financière (risque pour le rendement) ou d'une double matérialité (impact sur l'environnement/société) ?

3. Exclusions ESG : Transparence sur les seuils

Les stratégies d'exclusion sont populaires mais peuvent être trompeuses si les détails ne sont pas fournis. L'ESMA exige de préciser :

• Les seuils : Les exclusions sont-elles basées sur des seuils absolus ou relatifs ?

• L'impact sur l'univers d'investissement : L'exclusion réduit-elle significativement l'univers investissable ou est-elle symbolique (ex: exclure le tabac dans un fonds tech) ?

• La cohérence : Éviter les affirmations du type "Zéro énergie fossile" si des exceptions existent via des seuils de revenus permissifs (ex: tolérer 5% de revenus issus du charbon).

4. Les "Do's and Don'ts" (Bonnes et mauvaises pratiques)

• ✅ À faire : Utiliser un langage clair, expliquer si l'approche est "bottom-up" ou "top-down", et être transparent sur les limites des données.

• ❌ À éviter : Utiliser "Intégration ESG" pour masquer d'autres stratégies, afficher des labels verts sur des produits dont le portefeuille est identique à 90% à un fonds non-ESG, ou utiliser des données obsolètes (plus de 12 mois).

Conclusion

Cette note de l'ESMA ne crée pas de nouvelles obligations de divulgation réglementaire, mais elle sert de guide d'interprétation strict. Pour les gérants de fonds et distributeurs, le message est clair : la transparence méthodologique n'est plus une option, c'est la seule barrière efficace contre le risque de réputation lié au greenwashing.